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Les recours contre les bénéficiaires de l’aide sociale. Par Christophe Georges Albert.
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4 mars 2013, 14:00
Ainsi, l’aide sociale peut elle être définie comme une avance faite par l’état aux besoins de citoyens dûment identifiés au regard de leurs conditions de ressources.
A l’appui de cette définition, doit-on considérer que toutes les aides admises sous ce régime peuvent être récupérées par un recours de l’état ?
Ces derniers doivent ils s’exercer dès le premier euro et sont-ils susceptibles d’être soumis à prescription ?
Cette approche nous conduit à considérer que les recours exercés par l’état dépendent de (...)
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