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En réponse à l'article :
Arrêt Dominique X / Aufeminin.com : diffamation, injure, et double qualification pour un même fait. Par Antoine Cheron, Avocat.
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7 mars 2013, 10:00
C’est le cas de l’article 53 de la loi de 1881 dont il a fallu récemment l’intervention d’une Assemblée plénière pour décider de l’interprétation à retenir de ce texte (AP 15 février 2013 - Dominique X... / Auféminin.com). L’article 53 figure au chapitre réservé à la procédure et aux poursuites des infractions. Il prévoit que « la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite ».
En l’espèce, une internaute avait diffusé sur le forum du site (...)
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