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Arnaque au photovoltaïque sur une foire ou un salon : quelle solution ? Par Grégory Rouland, Avocat.
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10 mai 2013, 22:26, par huet
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bonjour,votre papier,pardon,votre article ne mentionne que les foires ou les salons.qu’en est-il du démarchage à domicile via un "call center" ?
notre cas peut-il entrer dans le cadre de l’arret de la cour d’appel d’Aix en provence en date du 04/04/2013 (rg 12/01460) ?
_notre cas est similaire à celui mentionné dans votre article (installation photovoltaique effectuée,déclaration préalable,avis de fin de travaux client(injection ?) d’ERDF...depuis...rien ou presque ! le démarcheur nie ses responsabilités (démission) ,la société est en liquidation,mais notre cas pourrait ajouter un + en dehors du cadre actuel,et peut-etre rejoindre celui du pénal...merci de me lire,salutation d’une tomate*
-*tomate:gogo bien mure chez certains commerciaux.