Arnaque au photovoltaïque sur une foire ou un salon : quelle solution ?

Parmi les secteurs qui ne connaissent pas la crise, c’est bien celui des arnaques au photovoltaïque.

Effectivement, très nombreuses sont les personnes qui ont été démarchées à leur domicile par des vendeurs de photovoltaïque sans scrupule, mais aussi sur les foires et les salons où certains commerciaux sans morale les ont habilement amené à “tomber dans leur panneau”...

Bien souvent, les acquéreurs s’aperçoivent tardivement qu’ils ont été victimes d’une arnaque et qu’ils doivent rembourser inutilement un crédit pour un matériel défectueux ou qui n’atteint pas l’objectif promis...

Contrairement à une fausse idée reçue, les contrats d’achats signés dans les foires et salons ne bénéficient d’aucune protection légale (hormis en matière immobilière, mais ce n’est pas le lieu pour en discuter).

Malgré ce défaut, il est possible de se sortir de ce mauvais pas.

Les solutions divergeant selon les cas de figure. Nous nous contenterons de faire part d’un intéressant arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence en date du 04 avril 2013 (RG 12/01460).

Cet arrêt a été rendu à l’occasion d’un litige concernant un couple de personnes qui avaient acquis à crédit une installation photovoltaïque, dans une foire.

Lors de l’achat, la venderesse a fait croire aux acquéreurs qu’elle était conventionnée auprès de la Région Provence Alpes Cote d’Azur, ce qui leur permettrait d’obtenir des subventions.

Cinq jours après la signature du contrat de vente, les panneaux solaires et l’onduleur ont été installés et la venderesse a demandé aux couples de signer une attestation de fin de travaux lui permettant de demander à la banque de débloquer le crédit à son profit.

Peu après, le couple s’est aperçu que la société de photovoltaïque n’était pas subventionnée par la région PACA.

Lorsqu’ils ont voulu agir contre la venderesse, cette dernière a été placée en liquidation judiciaire.

Les époux refusant de payer le crédit, l’établissement bancaire les a assigné en paiement.

La Cour d’appel a débouté la banque de sa demande au motif que celle-ci avait violé sont obligation de conseil et de mise en garde à l’égard du couple.

En effet, selon les juges d’appel, l’installation photovoltaïque était nécessairement échelonnée dans le temps et nécessitait des démarches administratives et des demandes de travaux de raccordement préalables auprès d’ERDF.

De telles démarches ne peuvent s’exécuter en quelques jours, mais au contraire en plusieurs mois !

De fait, selon les juges d’appel, lorsque l’établissement bancaire a reçu l’attestation de livraison datée de 5 jours après la signature du contrat de vente et prétendant que le bien ou la prestation objet de l’offre préalable a été effectuée, la banque aurait dû faire preuve de prudence.

En effet, selon la Cour d’appel :

En sa qualité de professionnelle, la banque aurait dû déceler que l’attestation de fin de travaux « manquait à l’évidence de la moindre crédibilité quant au caractère complet de l’exécution de la prestation ».

En conséquence, la Cour d’appel a considéré que la banque avait commis une faute l’empêchant de réclamer le remboursement du crédit.

La double leçon à retenir

1. Un établissement bancaire manque à son obligation de mise en garde et de conseil envers des emprunteurs profanes, lorsque le délai entre la signature du contrat de vente et l’installation des panneaux solaires est très bref

2. Ne pas perdre espoir en cas d’arnaque au photovoltaïque, surtout lorsqu’un crédit doit être payé, car une solution potentielle existe toujours pour échapper au remboursement...