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Comment bien notifier son recours contre une autorisation d’urbanisme ? Par Jacques-Alexandre Bouboutou, Avocat.
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17 mai 2013, 15:40
Le requérant introduisant un recours contentieux à l’encontre d’un certificat d’urbanisme positif, d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir, doit, dans les quinze jours qui suivent l’introduction de ce recours, notifier le dépôt de son recours à l’auteur de la décision, ainsi qu’à son bénéficiaire, en application des dispositions de l’article R. 600-1 du Code de l’urbanisme.
L’obligation de notification ainsi posée vaut tant pour le (...)
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