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En réponse à l'article :
Les licenciements économiques programmés pour fonctionner avec la crise ? Par Nadia Rakib, Consultante.
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27 juin 2013, 12:00
Deux modalités sont prévues pour l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi :
la conclusion d’un accord majoritaire,
ou l’élaboration par l’employeur d’un document unilatéral.
Que l’on opte pour l’une ou l’autre des modalités, l’administration devra être sollicitée en vue d’accorder :
soit une validation pour l’accord majoritaire,
ou une homologation pour le plan.
Seul l’aval de l’autorité administrative autorisera l’employeur à notifier des licenciements économiques.
Ce décret était attendu (...)
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