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Le droit d’alerte et de retrait des salariés. Par Xavier Berjot, Avocat.
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21 octobre 2013, 12:00
1. Les conditions d’exercice du droit d’alerte et de retrait
Il résulte de l’article L. 4131-1, al. 1er du Code du travail, que le salarié :
doit alerter immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.
peut se retirer d’une telle situation.
La Cour de cassation a précisé que le droit de retrait (...)
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