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Google et E-réputation : importante mise à jour de la jurisprudence ! Par Romain Darrière, Avocat.
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8 novembre 2013, 15:35
La fonctionnalité Google Suggest a toujours été la source d’une jurisprudence importante. Pour rappel, depuis sa création en septembre 2008, ce service a pour objet de faciliter la recherche documentaire sur internet, en affichant en temps réel et au fur et à mesure que l’internaute tape sa requête, des prédictions de requête.
Dans un premier temps, les Tribunaux et Cours d’appel ont majoritairement sanctionné les « abus » de ce programme, considérant que la responsabilité de Google pouvait être engagée (...)
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