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Crédit et assurance-vie : un ménage bien turbulent, pour les clients habitués des opérations financières. Par Laurent Denis, Juriste.
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20 novembre 2013, 11:00
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[1] Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 novembre 2013 n°11-27.400
[2] article L. 533-11 du Code monétaire et financier
[3] art. L. 321-1 de ce Code, l’activité décrite au 5°
[4] Cour de cassation, Civ. 1ère 11 septembre 2013, n°12-15.897
[5] Cour de cassation, Chambre Commerciale, 14 décembre 2010 n°09-17.306
[6] Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 juin 2009, n°08-11.618
[7] article L-321-1 du code des assurances
[8] art. L. 112-2 et art. L. 132-27, avec l’Ordonnance 2009-106 du 30 janvier 2009
[9] Recommandation de l’ACPR du 15 octobre 2010 n°2010-R-01
[10] n°11-28.183