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Drones civils : objets volants pénalement non identifiés. Par Julien Brochot, Avocat. retour à l'article
26 février 2014, 16:20, par Francklin

Bonjour
Merci pour cet excellent article ,complet et loin des débats passionnés actuellement sur les forum spécialisés.je me permet d’attirer votre attention sur un point non abordé qui nous empeche (a mon humble avis) d’etre correctement assuré et que nous ne pouvont contourner sans enfreindre certain textes relatifs au radiocommunications. Selon les textes de L’ANFR (agence nationale des frequences) ou de l’ARCEP ils est interdit d’utiliser un émetteur vidéo (et peut etre meme de télémetrie qui est obligatoire selon la DGAC) sur un appareil volant sans des dérogation extremement difficiles a obtenir (voire impossible pour un particulier ou une petite entreprise ,a ma connaissance seul TDF a des dérogations pour ses avoins relais lors de gros évenements sportifs en direct), Hors dans le cadre de photos ou vidéos aeriennes on se doute bien que pour cadrer correctement l’image on doit bien avoir un retour image).
Si besoin je peux demander a des radioamateurs de retrouver le texte exact sur les émetteurs embarqués sur un appareil volant
Cordialement

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