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18 décembre 2018, 10:12, par Helfritt nicodem
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Bonjour j’ai effectué des travaux de terrassement sur mon terrain agricole les travaux ont été effectués son un chemin d’accès sur différents endroits du terrain enfin que je puisse accéder en voiture j’ai effectué un chemin 110 m de long sur 6 de large et la mère est venue me voir en disant stop aux travaux parce que j’avais pas l’intention de m’installer avec une caravane sur le terrain pour 3 mois de l’année et le maire a dit ce n’est pas possible car c’est un terrain agricole alors je lance cet appel à l’aide si vous aurez des textes de loi ou une solution je vous remercie alors d’aujourd’hui il m’a envoyé un courrier recommandé pour une convocation au tribunal