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Bonjour,
Jai lu votre message concernant votre caravane sur votre terrain et que vous etes convoqué au tribunal.
Avez vous la date ?
Ou avez vous déjà été convoqué ?
Et que vous a dit le tribunal ?

Je suis dans 1 situation similaire à la votre.
C’est en cherchant des infos on cernent mes droits que je suis tombée sur votre message.

J’ai récu un Proces verbal de la mairie car j’ai mis une caravane sur mon terrain privé et jai un permis de construire.
La permis était au courant et mon dit ok.Mais suite à un differendifférent avec 2 couples de voisins qui son amis avec des personnes qui travaillent à la mairie et qui y habitent depuis environ 16 ans ils ont voulu se venger.
1 médiatrice à été mis en place et ma dit ok pour la caravane le temps des travaux.mais suite à 1 géomètre qui a prouvété qu’une votre appatenait à moî et à 1 autre voisin alors qu’ils soutenait que c’était à eux,ils ont retourné leurs vestes et se sont pleins à la mairie pour la caravane.Du coup suite au PV la mairie l’ordonne dexpluser la caravane et me mettre 1 amende. Et le PV à été transmis au Procureur de la République.
Je suis dans une impasse car l’accès et l’entre du terrain ne sont pas terminés car j’attends lacte et le courrier définitif du géomètre pour pouvoir terniner les travaux de lacces du terrain.Du coup je ne peux pas sortir la caravane.
Quelqun pourrait til m’aider à me dire si j’ai des droits ou pas ?
Merci davance