Poster un message
En réponse au commentaire :
Demande de renseignements
retour à l'article
23 juin 2015, 13:55, par fanny
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 410 membres, 27992 articles, 127 280 messages sur les forums, 2 710 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 2e Congrès de l’innovation juridique "Sud de France" à Montpellier les 22 et 23 mai 2025.
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : Maximilien Luce, l’éclat d’un regard libre au Musée de Montmartre.
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ?
Bonjour,
Nous sommes un couple propriétaire d’un terrain de loisir de 18000m² classé en zone mouvement de terrain. Les deux parcelles à coté, elles, étant construites.
Bonne surprise, en débroussaillant le terrain nous découvrons un mazet, la mauvaise surprise c’est qu’il n’est pas cadastré. (néanmoins, aussi loin que nous avons pu voir, ce mazet est référencé sur les cartes IGN, mais cela n’a aucune valeur juridique n’est ce pas ?).
Ce mazet à 1 toit et 4 murs. Avons-nous le droit de le rénover ? De nous installer dedans si nous sommes autonomes en eau/élec/sanitaires ?
J’essaie de trouver suffisament d’information sur la loi ALUR mais c’est compliqué pour nous. J’aimerai savoir s’il est possible de poser dessus une Yourte, ou un mobil home si nous devenons autonome pour l’eau, l’électricité et le sanitaire (solaire, forage, phyto épuration par exemple) ?
Il est difficile de déchiffrer un texte de loi, nous qui ne sommes pas du tout dans ce domaine.
Merci pour votre aide,
Fanny et Cyril