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Ne négligez pas vos noms de domaine ! Par Nicolas Demilly, CPI.
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10 avril 2014, 12:00
Le Tribunal de grande instance de Paris a rappelé ce principe dans un jugement du 17 janvier 2014 en affirmant qu’ « un nom de domaine peut faire partie, bien que n’étant pas cité expressément dans l’énumération de l’article L. 711-4 susvisé, des antériorités opposables à celui qui dépose une marque, encore faut-il qu’il ait donné lieu, outre les formalités d’immatriculation ou d’hébergement, à une exploitation effective sous la forme d’un site Internet ».
En l’espèce, le nom de domaine mazaldiamond.com n’est (...)
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