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Comment protéger efficacement les créations culinaires contre les copies ? Par Corinne Champagner Katz et Delphine Loyer, Avocats.
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18 avril 2014, 10:00
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[1] Jugement du TGI PARIS 3ème 2ème section 24 janvier 2014 RG 12/00188
[2] article L511-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle