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Convention de sécurité sociale France/Brésil. Par Stéphanie Druelles, Avocat.
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3 octobre 2014, 08:00
Jusqu’à présent, les salariés brésiliens et français envoyés temporairement en mission en France et au Brésil devaient être affiliés au régime de sécurité sociale du pays d’accueil, en vertu du principe selon lequel un salarié est affilié au régime de sécurité sociale de l’État dans lequel il exerce son activité.
La nouvelle convention permet désormais le "détachement" au sens de la sécurité sociale : le salarié brésilien par exemple, envoyé temporairement en mission en France, pourra rester affilié au régime de (...)
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