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La responsabilité du vendeur-constructeur en cas de travaux de rénovation énergétique. Par Grégory Rouland, Avocat.
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17 octobre 2014, 17:00
Les propriétaires d’une maison d’habitation ont personnellement procédé à d’importants travaux d’aménagement des combles et de réhabilitation, avant sa mise en vente.
Quelques mois plus tard, durant l’été, les acquéreurs se sont aperçus qu’il régnait une très forte chaleur sous les combles, laissant supposer qu’il n’y avait aucune isolation thermique, contrairement à ce qui était marqué sur le diagnostic énergétique. A l’inverse, durant la saison froide, il s’est avéré que l’immeuble était difficile à chauffer (...)
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