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Un logement ne contenant que des livres n’est pas une habitation. Par Grégory Rouland, Avocat.
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28 octobre 2014, 12:00
Deux locataires habitant dans un même immeuble, mais dans un appartement différent, se marient et choisissent de conserver leurs appartements.
Ces derniers étaient affectés à l’usage exclusif d’habitation principale. Lorsque l’époux décède, les bailleurs constatant que l’un des appartements ne contenait que des livres à l’exclusion de tout meuble meublant, assignent la veuve en résiliation du bail pour défaut d’occupation des lieux à usage d’habitation.
Les juges d’appel les déboutent, considérant que la (...)
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