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12 août 2020, 20:02, par Robert
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Bonjour,
Plusieurs sources disent que c’est le tribunal correctionnel qui gère les homicides involontaires, alors que vous dites que c’est la cour d’assise. Est-ce que vous pouvez confirmer ?
https://ent2d.ac-bordeaux.fr/disciplines/clesjustice64/fonctionnement-de-la-justice/justice-penale/le-principe-de-classification-des-infractions/
https://www.avocat.fr/la-justice-et-moi/quel-est-le-tribunal-competent
Bien à vous,