Accueil Actualités juridiques du village Droit pénal

Les violences volontaires.

Par Stéphane Babonneau, Avocat.

Les violences volontaires font parties des infractions dont les juridictions pénales ont le plus souvent à connaître. Leur qualification et leur traitement pénal dépend de leur gravité mesurée par plusieurs critères objectifs.

La qualification pénale des violences volontaires varie en fonction de deux critères essentiels : les blessures infligées à la victime, mesurée par l’incapacité totale de travail (ITT), et les circonstances dans lesquelles les violences ont été commises. ‎

On peut ainsi classer les violences volontaires en trois grandes catégories par ordre de gravité croissante :

  • les violences contraventionnelles, pour lesquelles l’auteur encourt une peine maximale de 1 500€ d’amende (I) ;
  • les violences délictuelles, pour lesquelles l’auteur encourt une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans en cas d‘aggravation (II) ;
  • Les violences criminelles, pour lesquelles l’auteur encourt une peine de réclusion criminelle de 20 ans portée à 30 ans en cas d’aggravation (III).

I Les violences contraventionnelles

A/ Définition

Les violences contraventionnelles, relevant de la compétence du Tribunal de police, sont celles dont le niveau de gravité est considéré par le code pénal comme le plus faible, en raison du fait qu’elles ont causé à la victime une ITT comprise entre 0 et 8 jours.

Il s’agit de violences légères qui, bien qu’ayant pu entraîner un choc psychologique significatif pour la victime, ne lui ont cependant pas causé de blessures physiques importantes importantes.

B/ Les peines encourues

Les violences n’ayant causé aucune ITT à la victime sont constitutives d’une contravention de 4ème classe et sont punies d’une amende de 750€ maximum [1].

Les violences ayant causé une ITT inférieure ou égale à 8 jours sont quant à elles constitutives d’une amende de 5ème classe et sont punies d’une amende de 1 500€ maximum [2].

II Les violences délictuelles

A/ Définition

Les violences délictuelles, relevant de la compétence du tribunal correctionnel, sont celles dont le niveau de gravité est sérieux soit en raison du niveau d’ITT qu’elles ont entraîné pour la victime, soit du fait qu’elles ont été accompagnées d’une ou plusieurs des circonstances aggravantes prévues par le Code pénal.

Sont ainsi automatiquement considérées comme délictuelles les violences ayant causé à la victime une ITT supérieure à 8 jours [3].

Les violences ayant causé une ITT inférieure ou égale à huit jours sont également susceptibles d’être délictuelles lorsqu’elles ont été accompagnées d’une ou plusieurs circonstances aggravantes.

Le code pénal liste ainsi quinze causes d’aggravation qui tiennent compte de la qualité de l’auteur ou de sa victime mais aussi des circonstances dans lesquelles les violences ont été commises. [4]

Sont ainsi par exemple considérées comme aggravées les violences commises :

  • sur un mineur de quinze ans ;

  • sur une personne vulnérable en raison de son âge, d’une maladie ou d’une infirmité ; 

  • à raison de l’orientation sexuelle de la victime, de sa religion, son ethnie ; 

  • avec usage ou sous la menace d’une arme ;
  • par une personne en état d’ivresse ;
  • etc.

Sont également aggravées les violences commises sur :

  • un conjoint, 

  • un parent, 

  • un magistrat, 

  • un avocat, 

  • un agent des services publics ou des réseaux de transports publics
  • etc.


B/ Les peines encourues

Les violences délictuelles simples, c’est à dire ayant occasionné une ITT supérieure à huit jours mais commises sans circonstance aggravante sont punies d’une peine maximale de trois ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende. [5]

Lorsque les violences ont été accompagnées d’une ou plusieurs circonstances aggravantes ces peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende. [6]

Enfin, lorsque les violences ont entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sans circonstance aggravante les peines passent à 10 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende. [7]

III Les violences criminelles

A/ Définition

Les violences criminelles, relevant de la compétence de la Cour d’assises, sont les plus graves prévues par le Code pénal.

Il s’agit tout d’abord des violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente avec circonstance aggravante.

Il s’agit également des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, ces violences étant susceptibles d’être aggravées lorsqu’elles sont constitutives d’actes de torture ou de barbarie.

B/ Les peines encourues

Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente avec circonstances aggravantes sont punies d’une peine de 15 ans de réclusion criminelle. [8]

La même peine est encourue par l’auteur de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. [9].

Lorsque ces violences sont aggravées, la peine encourue est portée à 20 ans de réclusion criminelle. [10].

Stéphane BABONNEAU
Avocat à la Cour
Mail : sbabonneau chez sba-avocats.com
www.sba-avocats.com

Voir tous les articles
de cet auteur et le contacter.

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article : L’avez-vous apprécié ?

1126 votes

Notes :

[1art. R. 624-1 du Code penal

[2art. R. 625-1

[3art. 222-11 du Code pénal

[4art. 222-13 du Code pénal

[5art. 222-11 du Code pénal

[6art. 222-12 du Code pénal

[7art. 222-9 du Code pénal

[8art. 222-10 du Code pénal

[9art. 222-7 du Code pénal

[10art. 222-8 du Code pénal


Vos commentaires

Commenter cet article
  • Dernière réponse : 23 septembre à 12:55
    Le 17 juillet 2017 à 09:02 , par sophie boncar
    itt

    bonjour mon frere a subi une agression il a eut une itt de 21 jours mais cela me parait peu car sur le certificat medical il ya 3 facture. ;une des opn ,une fracture de la machoire il a du etre operer ,une fracture de la paroi interne de l orbite 2 pertes de dents et une ablation de dent car elle etait mobile. hematomes sous orbitaire des contusions occiptales .pour moi le nombre de jours.d itt a ete sous evalué .
    Qu en pensez vous ?

    • Le 23 septembre à 12:55 , par Aurelia Herzi
      Droit

      Le père de ma fille la bcp frappé on a porté plainte pour coup et blessures volontaires avec un certificat médical itt 5jours et dispense scolaire 3jours que risque t il

  • Le 20 octobre à 09:29 , par samia bendjebbour
    Ma fille a frappé une dame

    Bonjour maître. Ma fille de 26 ans à frappé une femme dans un magasin et cette personne a porté plaine. Ma fille a une convocation en vue d’une composition pénale que lui a remis le commissariat de police. Est ce que ça sera inscrit sur un casier judiciaire car cette dame a eu 6 jours de ITT.Ma fille regrette ce geste mais que faire ?

  • Le 9 juin à 09:17 , par Katherine
    Violences volontaires

    Bonjour maître,
    Mon fils de 11ans à frappé un de ses camarades de classe lors d’un séjour scolaire ( 5 jours).
    L’autre enfant à rendu un certificat médical jusqu’à la fin de l’année scolaire.
    Les parents de celui ci ont porter plainte.
    Étant responsable de mon enfants que va-il m’arriver.
    D’avance merci pour votre reponse

  • Le 17 avril à 16:49 , par samos

    Bonjour maitre jai une question a vous pozer je vais biento passer o tribunal corectionel pour violance avec arme agraver eyan causé 1j itt je sui an recidive pour violance conbien et la peine max ancourue merci

  • Dernière réponse : 26 février à 17:29
    Le 31 janvier à 15:45 , par Isa
    Un article très clair

    Merci pour la clarté de cet article qui permet de savoir exactement de quoi il retourne. Je cherchais des renseignements pour un proche qui a été agressé et j’ai trouvé ici réponse à ses questions

    • Le 26 février à 17:29 , par BOULANOUAR
      mon fils et convoquer au tribunal le 12 juin 2018 et ne veut pas affronter son pere mais c est moi qui a porter plainte contre lui pour violence conjugale et mon ex conjoint a mis une seul baffe a mon fils

      aidez moi s il vous plait je passe au tribunal le 12JUIN 2018 pour violence conjugale avec mon ex et mon fils .son pere lui a mis simplement une baffe parce qu il voulais me defendre mais mon fils ne veut pas l affronter par peur est ce qu il doit y vraiment y aller devant le juge il a 15ans .merci de me repondre au plus vite sa me trvaille