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Les violences volontaires.

Par Stéphane Babonneau, Avocat.

Les violences volontaires font parties des infractions dont les juridictions pénales ont le plus souvent à connaître. Leur qualification et leur traitement pénal dépend de leur gravité mesurée par plusieurs critères objectifs.

La qualification pénale des violences volontaires varie en fonction de deux critères essentiels : les blessures infligées à la victime, mesurée par l’incapacité totale de travail (ITT), et les circonstances dans lesquelles les violences ont été commises. ‎

On peut ainsi classer les violences volontaires en trois grandes catégories par ordre de gravité croissante :

  • les violences contraventionnelles, pour lesquelles l’auteur encourt une peine maximale de 1 500€ d’amende (I) ;
  • les violences délictuelles, pour lesquelles l’auteur encourt une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans en cas d‘aggravation (II) ;
  • Les violences criminelles, pour lesquelles l’auteur encourt une peine de réclusion criminelle de 20 ans portée à 30 ans en cas d’aggravation (III).

I Les violences contraventionnelles

A/ Définition

Les violences contraventionnelles, relevant de la compétence du Tribunal de police, sont celles dont le niveau de gravité est considéré par le code pénal comme le plus faible, en raison du fait qu’elles ont causé à la victime une ITT comprise entre 0 et 8 jours.

Il s’agit de violences légères qui, bien qu’ayant pu entraîner un choc psychologique significatif pour la victime, ne lui ont cependant pas causé de blessures physiques importantes importantes.

B/ Les peines encourues

Les violences n’ayant causé aucune ITT à la victime sont constitutives d’une contravention de 4ème classe et sont punies d’une amende de 750€ maximum [1].

Les violences ayant causé une ITT inférieure ou égale à 8 jours sont quant à elles constitutives d’une amende de 5ème classe et sont punies d’une amende de 1 500€ maximum [2].

II Les violences délictuelles

A/ Définition

Les violences délictuelles, relevant de la compétence du tribunal correctionnel, sont celles dont le niveau de gravité est sérieux soit en raison du niveau d’ITT qu’elles ont entraîné pour la victime, soit du fait qu’elles ont été accompagnées d’une ou plusieurs des circonstances aggravantes prévues par le Code pénal.

Sont ainsi automatiquement considérées comme délictuelles les violences ayant causé à la victime une ITT supérieure à 8 jours [3].

Les violences ayant causé une ITT inférieure ou égale à huit jours sont également susceptibles d’être délictuelles lorsqu’elles ont été accompagnées d’une ou plusieurs circonstances aggravantes.

Le code pénal liste ainsi quinze causes d’aggravation qui tiennent compte de la qualité de l’auteur ou de sa victime mais aussi des circonstances dans lesquelles les violences ont été commises. [4]

Sont ainsi par exemple considérées comme aggravées les violences commises :

  • sur un mineur de quinze ans ;

  • sur une personne vulnérable en raison de son âge, d’une maladie ou d’une infirmité ; 

  • à raison de l’orientation sexuelle de la victime, de sa religion, son ethnie ; 

  • avec usage ou sous la menace d’une arme ;
  • par une personne en état d’ivresse ;
  • etc.

Sont également aggravées les violences commises sur :

  • un conjoint, 

  • un parent, 

  • un magistrat, 

  • un avocat, 

  • un agent des services publics ou des réseaux de transports publics
  • etc.


B/ Les peines encourues

Les violences délictuelles simples, c’est à dire ayant occasionné une ITT supérieure à huit jours mais commises sans circonstance aggravante sont punies d’une peine maximale de trois ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende. [5]

Lorsque les violences ont été accompagnées d’une ou plusieurs circonstances aggravantes ces peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende. [6]

Enfin, lorsque les violences ont entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sans circonstance aggravante les peines passent à 10 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende. [7]

III Les violences criminelles

A/ Définition

Les violences criminelles, relevant de la compétence de la Cour d’assises, sont les plus graves prévues par le Code pénal.

Il s’agit tout d’abord des violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente avec circonstance aggravante.

Il s’agit également des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, ces violences étant susceptibles d’être aggravées lorsqu’elles sont constitutives d’actes de torture ou de barbarie.

B/ Les peines encourues

Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente avec circonstances aggravantes sont punies d’une peine de 15 ans de réclusion criminelle. [8]

La même peine est encourue par l’auteur de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. [9].

Lorsque ces violences sont aggravées, la peine encourue est portée à 20 ans de réclusion criminelle. [10].

Stéphane BABONNEAU
Avocat à la Cour
Mail : sbabonneau chez sba-avocats.com
www.sba-avocats.com

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Notes :

[1art. R. 624-1 du Code penal

[2art. R. 625-1

[3art. 222-11 du Code pénal

[4art. 222-13 du Code pénal

[5art. 222-11 du Code pénal

[6art. 222-12 du Code pénal

[7art. 222-9 du Code pénal

[8art. 222-10 du Code pénal

[9art. 222-7 du Code pénal

[10art. 222-8 du Code pénal


Vos commentaires

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  • Le 23 mars à 12:37 , par Garabedian
    demande d’avis

    Bonjour Maître,
    le 16 août 2018 j’ai été agressée par mes voisins de palier. J’ai eu 11 jours de ITT par l’UMJ de Versailles.
    jai reçu hier une lettre du tribunal, " faits de violences avec ou sans ITT inférieur ou égale à 8 JOURS ITT ( j’en ai eu 11 ) n’entraînent pas de suivi car pas d’infraction pénale
    AVIS DE CLASSEMÉNT !!!
    apres 7 longs mois d’attente je suis anéantie.
    ya t il eu erreur de jugement ou vice de forme ?
    11 jours de ITT sont punis de 3 ans de prison et 45000€ d’amende comme le stipule le code pénal.
    je compte faire appel.
    cela vaut il le coup où je peux espérer des dommages et intérêts ?
    en vous remerciant par avance de votre aide.
    salutations sincères.
    christelle G

  • Dernière réponse : 23 septembre 2018 à 12:55
    Le 17 juillet 2017 à 09:02 , par sophie boncar
    itt

    bonjour mon frere a subi une agression il a eut une itt de 21 jours mais cela me parait peu car sur le certificat medical il ya 3 facture. ;une des opn ,une fracture de la machoire il a du etre operer ,une fracture de la paroi interne de l orbite 2 pertes de dents et une ablation de dent car elle etait mobile. hematomes sous orbitaire des contusions occiptales .pour moi le nombre de jours.d itt a ete sous evalué .
    Qu en pensez vous ?

    • Le 23 septembre 2018 à 12:55 , par Aurelia Herzi
      Droit

      Le père de ma fille la bcp frappé on a porté plainte pour coup et blessures volontaires avec un certificat médical itt 5jours et dispense scolaire 3jours que risque t il

  • Le 20 octobre 2018 à 09:29 , par samia bendjebbour
    Ma fille a frappé une dame

    Bonjour maître. Ma fille de 26 ans à frappé une femme dans un magasin et cette personne a porté plaine. Ma fille a une convocation en vue d’une composition pénale que lui a remis le commissariat de police. Est ce que ça sera inscrit sur un casier judiciaire car cette dame a eu 6 jours de ITT.Ma fille regrette ce geste mais que faire ?

  • Le 9 juin 2018 à 09:17 , par Katherine
    Violences volontaires

    Bonjour maître,
    Mon fils de 11ans à frappé un de ses camarades de classe lors d’un séjour scolaire ( 5 jours).
    L’autre enfant à rendu un certificat médical jusqu’à la fin de l’année scolaire.
    Les parents de celui ci ont porter plainte.
    Étant responsable de mon enfants que va-il m’arriver.
    D’avance merci pour votre reponse

  • Le 17 avril 2018 à 16:49 , par samos

    Bonjour maitre jai une question a vous pozer je vais biento passer o tribunal corectionel pour violance avec arme agraver eyan causé 1j itt je sui an recidive pour violance conbien et la peine max ancourue merci