1.  Accueil

Poster un message

En réponse à l'article :

Affaire TF1 / Dailymotion : sur le statut d’hébergeur, le rôle passif de la plateforme et la non obligation de contrôle ou filtrage à priori des contenus. Par Antoine Cheron, Avocat. retour à l'article
15 décembre 2014, 08:00
On se souvient que les faits remontent à l’année 2007, ainsi d’ailleurs que les premières assignations délivrées par le groupe TF1 à l’encontre de la SA Dailymotion du fait de la présence illicite de vidéos sur la plateforme technique. Lors d’un premier jugement, le TGI de Paris avait condamné la SA Dailymotion à verser au groupe audiovisuel 270 000 euros de dommages-intérêts [1]. Non satisfait du résultat obtenu le groupe TF1 avait interjeté appel de la décision. D’une part les sommes octroyées restaient (...)

[1] TGI de Paris 13 septembre 2012

[2] 1re Chambre civile, 12 juillet 2012 N° 11-15.165 et 11-15.188 Google et Aufeminin.com c/ M. X

[3] TGI de Paris, 29 mai 2012, Sté TF1 c/ Sté YouTube

[4] 1re Chambre civile, 17 févr. 2011, n° 09‐76.896 Nord-Ouest Production c/ Dailymotion

[5] C-236/08

[6] arrêt précité 1re Chambre civile 12 juillet 2012

[7] CJUE 27 mars 2014 UPC Telekabel C-314/12

[8] arrêt précité 1re Chambre civile 12 juillet 2012 N° 11-15.165 Google et Aufeminin.com c/ M. X

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 340 membres, 27875 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Assemblées Générales : les solutions 2025.

• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?




Tous les Articles publiés

Populaires en ce moment

Annonces d'Emploi

Forum

Formations à venir

LES HABITANTS

Membres

Professionnels du droit et autres inscrits

PROFESSIONNELS DU DROIT

Previous Next

 

Agir en faveur de l’accès au droit

 

Procédure d’appel, procédure civile, conseil, contentieux, modes amiables

 

Bien plus que du droit.

 

Facilite l'accès aux professions du Droit

 

Collectif d'avocats et de médiateurs

 

Association pour la prévention positive des cyberviolences

 

Réseau de cabinets d’avocats indépendants

 

Cabinet d'avocat

 

Réseau de professionnels du Droit

 

Cabinet d'Avocats

 

Solutions

Previous Next

 

Aides et Conseils à l'installation des avocats.

 

Lettre recommandée électronique

 

1er service entièrement en ligne pour externaliser vos appels

 

Logiciels de conformité, risques et éthique

 

Editeur juridique et de solutions de gestion pour les métiers du droit

 

Maintenance informatique spécialisée pour les professionnels du droit

 

Solutions d'informations pour professionnels du droit.

 

Traducteurs assermentés

 

Destruction et recyclage de documents confidentiels

 

Créateur de confiance juridique

 

Editeur juridique

 

Offres pour les métiers du droit

 

AI-powered Contract Management

 

Logiciels pour professionnels du droit.

 

Association de gestion et de comptabilité pour Avocats

Formateurs

Previous Next

 

Cabinet juridique et organisme de formation

 

La Compétence juridique se recrute !

 

Des formations spécialisées

 

Se former aux métiers du Droit

 

Se former est une chance !

 

Formation, recherche et innovation

 

L’école des nouveaux juristes !

 

Formations courtes ou longues à destination des professionnels du droit

Nouvelles parutions

Robert Badinter

Robert Badinter - L’œuvre d’un juste

« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»

LexisNexis Presse

La Semaine Juridique - Édition Générale

Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !

A côté du droit !

Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).

Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris. 

Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.

Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...

A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:

- [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.
- Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ?
- [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours.
- Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.

Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). Avocats, juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc, y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent... Le premier Réseau du droit ! > Découvrez notre philosophie et fonctionnement ici.

Edité par Legi Team
Editeur - Publicité
Fil RSS général du Village
Gestion des cookies - RGPD
Mentions légales - CGV - CGU
RSE
Plan du Village de la Justice
Nous écrire

Copyright © Village de la justice et auteurs publiés ici.