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Le paiement des heures supplémentaires. Par Jean-François Gallerne, Avocat.
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20 décembre 2014, 11:00
Il a déjà été dit que le contrat de travail devait être exécuté de bonne foi, à la lumière du droit social et du droit civil.
Pour mémoire, il est rappelé que l’initiative des heures supplémentaires appartient à l’employeur ou à tout le moins avec son accord implicite, et ce selon la jurisprudence dominante.
Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 3 décembre 2014 retient que les seuls éléments produits par le salarié suffisent pour prétendre au paiement desdites heures dans la (...)
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