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La sécurité juridique des PLU encore accrue. Par Florestan Arnaud, Avocat.
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9 février 2015, 17:00
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[1] Au moins au regard du nouvel article L. 600-9 qu’elle insère dans le Code de l’urbanisme, et qui permet de régulariser les irrégularités d’un PLU sous certaines conditions dans le cadre contentieux devant le juge administratif.
[2] Cour Administrative d’Appel de Lyon, 5 mars 2013, commune de Laffrey, n° 12LY02241.
[3] Cour Administrative d’Appel de Lyon, 10 décembre 2009, COURLY, n° 08LY02350.
[4] Conseil d’Etat, 10 février 2010, commune de Saint-Lunaire, n°327149. Pour rappel, cette jurisprudence implique que les objectifs poursuivis par l’élaboration ou la révision du document d’urbanisme soit suffisamment définis lors du lancement de la procédure.
[5] Cour Administrative d’Appel de Nancy, 13 mars 2014, commune de Froidefontaine, n° 13NC00997.