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27 février 2015, 10:11, par MCLI
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"Elle peut également faire l’objet d’un recours devant le juge administratif, selon les règles de droit commun"
Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?
A quel sujet peut être fait recours auprès juge adminitratif (contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail ? celui de l’inspection du travail ? celui de ministère ?
Délai de recours ? ....
Auriez-vous donc la juriceprudence au sujet des délais qui ne respectent pas les 15 jours strictes ?
Je suis d’accord avec les 2 derniers commantaires. Je pense que lorsque le délais est raisonnable, entre 15 jours et un mois avant la 2è visite (exemple si on attend un examen complémentaire ou que la visite du poste ou de l’entreprise n’a pas pu se faire dans le délais de 15 jours), il n’y a pas de jurisprudence qui a cassé, pour ce motif, un avis d’aptitude.