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Le plan de départ volontaire en droit anglais/droit français. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
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2 mars 2015, 08:00
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[1] Optare Group Ltd v TGWU 2007 IRLR 931, EAT.
[2] Cass. soc. 26 octobre 2010, n°09-15.187P.
[3] Rogers and others v Vosper Thornycroft [1989] IRLR 82.
[4] Thomas & Betts Manufacturing Ltd v Harding IRLR 255.
[5] Cass. soc. 5 novembre 2014 n°13-17.270, Sanofi Aventis Recherche et développement c/ CCE Sanofi Aventis Recherche et développement.
[6] Burton, Allton and Johnson Ltd v Peck 1975 ICR 193, QBD.
[7] Cass. soc. 2 décembre 2003 n°01-46.540P ; Cass. soc. 26 octobre 2004, n°02-40.959.