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déontologie et procédure civile
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25 mars 2015, 15:44, par J.Y. Robert-Carteret
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Conformément à notre déontologie (cf. réglement intérieur), nous prenions contact avec la partie adverse avant d’engager la procédure en précisant in fine : "Je suis à la disposition de votre avocat pour tout entretien qu’il pourrait souhaiter."
Désormais nous écrirons : "Je suis à la disposition de votre avocat pour tout entretien qu’il pourrait souhaiter en vue d’une résolution amiable de ce différent (négociation, processus collaboratif, procédure participative, médiation ou conciliation), dans les termes des articles 56, 58 et 127 du code de procédure civile."