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Liquidation judiciaire, redressement judiciaire : peut-on demander le remplacement du mandataire ou du liquidateur judiciaire ? Par Ketty Leroux, Avocate.
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25 mars 2015, 10:00
En application de l’article L121-C du Code du commerce, vous avez la possibilité de saisir par voie de requête le juge commissaire pour qu’il saisisse le tribunal afin de demander que l’administrateur ou le mandataire soit remplacé.
S’il existe des motifs sérieux, tels que des conflits d’intérêt ou de graves tensions entre l’entreprise, les créanciers et l’administrateur/liquidateur, ou encore si ce dernier ne tient pas compte des décisions de justice rendues et compromet ainsi la pérennité de la (...)
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