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Sur la mise en demeure
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18 juin 2018, 11:56, par Malter Christopher
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Bonjour !
La mise en demeure est considérée logiquement comme une tentative préalable de résolution à l’amiable du litige.
Toutefois, de plus en plus de tribunaux refuse cette méthode et impose l’intervention d’un conciliateur de justice.
Un président de Tribunal peut-il alors imposer sa propre règle en refusant de considérer la Mise en Demeure sachant que celle-ci est bien prévue au CPC ?
Merci de votre éclaircissement