Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Parution] Ad vocatus, habiter la parole.
Sélection Liberalis du week-end : Deux nouvelles expositions à la Fondation Louis Vuitton.
[Nouveau] Adélaïde, lorsque l’Intelligence Artificielle casse les codes.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comprendre la structure et les acteurs de l’Union européenne.
[1] The Black Box Society - The Secret Algorithms That Control Money and Information by Frank Pasquale.
[2] « Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible » Antoine de Saint Exupery.
[3] A condition de respecter les autres dispositions de la loi, les traitements à des fins statistiques ou à des fins de recherche scientifique ou historique sont considérés comme compatibles avec les finalités initiales.
[4] Wp 203
[5] Organe consultatif sur la protection des données regroupant les représentant de (des) l’autorité(s) de contrôle désignée(s) par chaque Etat membre et actuellement présidé par la présidente de la CNIL.
[6] Opinion wp 203 On purpose limitation.
[7] Un traitement de données à caractère personnel doit avoir reçu le consentement de la personne concernée ou satisfaire à l’une des conditions prévues à l’article 7 de la loi du 06/01/1978.
[8] Données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
[9] Health data in apps and devices.
[10] Article 6-3° de la loi du 06/01/1978.
[11] Article 6-4° de la loi du 06/01/1978.
[12] Article 20 du projet de Règlement Général relatif à la Protection des Données.
[13] http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/press-material/press-release/art29_press_material/20150317__wp29_press_release_on_on_chapter_ii_of_the_draft_regulation_for_the_march_jha_council.pdf
[14] Article 4 du projet de Règlement Général relatif à la Protection des Données.
[15] Article 33 2. a) du projet de Règlement Général relatif à la Protection des Données.
[16] L’analyse des risques doit être menée suivant une démarche méthodique. Ex. EBIOS, ISO 27005…
[17] Article 39 du projet de Règlement Général relatif à la Protection des Données.