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En réponse à l'article :

Vademecum pratique sur l’organisation matérielle de l’assemblée générale des copropriétaires mettant fin aux fonctions du syndic. Par Valérie Valeux, Avocat. retour à l'article
22 juin 2015, 10:30
Lorsque le syndic en exercice est révoqué ou n’est pas reconduit dans ses fonctions à l’issue du mandat, l’assemblée générale l’ayant destitué ou non-renouvelé peut en être perturbée. Voici quelques conseils pour permettre à cette réunion des copropriétaires de se dérouler dans les meilleures conditions. ☞ Le choix du lieu Il est vivement conseillé d’organiser l’assemblée générale hors des locaux du syndic. Ainsi, un endroit neutre, tel qu’un local communal ou l’appartement de l’un des copropriétaires sera (...)

[1Cass, Civ 3ème, 17 juillet 1996, n° 94-15140.

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