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Affaire Lambert : la CEDH a commis une erreur de droit. Par Grégor Puppinck, Docteur en droit.
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26 juin 2015, 09:30
La Cour, selon l’usage anglo-saxon, s’appuie autant sur le texte de la Convention européenne des droits de l’homme que sur sa propre jurisprudence pour développer ses raisonnements et justifier ses décisions. Parmi les affaires auxquelles elle se réfère à l’appui de sa décision dans le cas Lambert, l’une des plus importantes, citée à cinq reprises, est l’affaire Glass contre le Royaume-Uni (9 mars 2004). Dans cette affaire, la mère d’un enfant hospitalisé pour troubles respiratoires se plaignait des (...)
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