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Les apports de l’ordonnance du 29 janvier 2015 pour les salariés employés à temps partiel. Par Frédéric Chhum, Avocat.
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16 juillet 2015, 09:00
L’ordonnance fait suite à la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises qui prévoit dans son article 5 que « le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de simplifier et de sécuriser les modalités et conditions d’application de l’article 12 de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi et de préciser les conditions dans lesquelles un salarié travaillant moins de 24 heures par (...)
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