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La cigarette, « un tabac » en droit du travail ! Par Yacine Zerrouk, Juriste.
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2 septembre 2015, 09:00
L’encadrement légal relatif à l’interdiction de fumer sur les lieux de travail :
C’est dans un contexte à enjeux de santé publique qu’a été promulguée la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme, interdisant à toutes personnes de fumer dans les lieux à usage collectif, fermés et couverts.
La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme (dite Loi Evin) et son décret d’application n° 92-478 du 29 mai 1992, a étendu cette interdiction (...)
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