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Les conditions pour reprendre une oeuvre musicale dans le respect du droit de l’auteur. Par Nicolas Fontaine, Avocat.
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9 octobre 2015, 12:00
Du seul fait de sa création, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre d’un droit de propriété exclusif et opposable à tous, composé du droit moral (lui-même comprenant les droits de divulgation, retrait, droit à la paternité et au respect de l’intégrité de l’œuvre et du droit patrimonial (lui-même comprenant les droits de reproduction, représentation et droit de suite).
S’agissant du droit patrimonial, l’article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que :
« L’auteur jouit, sa (...)
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