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Le contrôle fiscal, le rôle du contribuable et de l’avocat. Par Raphael Tedgui.
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16 octobre 2015, 08:00
L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP)
L’ESFP a pour objectif principal de contrôler la cohérence des déclarations personnelles des contribuables, en comparaison avec certains éléments tels que le train de vie ou les encaissements et décaissements sur un compte bancaire.
Après avoir recueilli les explications du contribuable, l’administration peut considérer que ce dernier exerce une activité occulte, qui devra alors faire l’objet d’une imposition, dont la catégorie (...)
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