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En réponse à l'article :
Convention de forfait « heures » sur la semaine : même l’accord du salarié ne permet pas de déroger aux dispositions conventionnelles. Par Pierre-Damien Venton, Avocat.
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13 novembre 2015, 09:00
Ces conventions individuelles avaient été conclues en application de la CCN Syntec, sans respecter toutefois les conditions de rémunération minimale fixées par les partenaires sociaux, raison pour laquelle la Haute Cour les a invalidées.
Une telle prise de position n’est pas neutre, compte tenu des actions en rappels de salaire qu’elle risque de générer auprès des salariés ayant accepté une telle formule d’organisation du temps de travail alors qu’ils ne bénéficiaient pas de la rémunération minimale (...)
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