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Le droit de l’e-sport dans le projet de loi numérique : vers la définition d’un cadre juridique pour le sport électronique. Par Thierry Vallat, Avocat.
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23 novembre 2015, 14:00
La secrétaire d’Etat au numérique va présenter en conseil des ministres dès le 9 décembre prochain son projet de loi pour une République numérique qui devrait pouvoir être débattu au Parlement dans les premiers jours de janvier 2016.
Ce projet a fait l’objet d’une consultation publique de trois semaines, pendant lesquelles les internautes pouvaient interagir avec le texte, faire des observations et suggérer des modifications.
C’est ainsi que plusieurs propositions ont émergé et qu’a été notamment (...)
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