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Merci pour ces précisions qui répondent aux questions souvent restées sans réponse sur l’imposition à l’IR de la prime supra-légale de rupture conventionnelle.
Pourriez-vous me confirmer la fiscalité dans l’exemple suivant dans le cas d’une rupture conventionnelle :
Montant légale de la prime : 5000 €
Montant supra-légale de la prime = 15 000€
Salaire annuel = 50 000€ (brut)
Fiscalité :
Pas d’impôt sur le revenu pour l’ensemble de la prime de 20 000€ ?
8% de CSG/CRDS sur les 15 000 €
Je suis en pleine négociation du montant de ma prime supra-légale et j’aimerais ne pas avoir de mauvaise surprise sur son imposition sur le revenu.
Merci pour votre confirmation.