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En réponse à l'article :

Pourquoi est-il si important d’informer activement le public dans le cadre de la protection contre les accidents majeurs ? Par Maman Rabiou Ousseini Kaka. retour à l'article

8 décembre 2015, 11:30

Avant de répondre à notre question, il convient tout abord de définir la notion des « accidents majeurs » [1] et de mentionner le fondement de l’obligation d’information active en la matière. Selon l’art. 2 de l’Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) : « est réputé accident majeur tout événement extraordinaire qui survient dans une entreprise, sur une voie de communication ou sur une installation de transport par conduites et qui a des conséquences graves : (...)

[1] Le droit de l’Union européenne utilise aussi l’expression « accidents majeurs », cf. Directive 2012/18/EU du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 ; tandis que la Convention d’Helsinki du 17 mars 1992 emploie le terme « accidents industriels.

[2] Pour des détails doctrinaux liés à cette définition : cf. BRAHIER Jean-Michel, Installations dangereuses et aménagement du territoire, Protection contre les accidents majeurs et maîtrise des constructions à proximité des installations dangereuses, p. 51, thèse Fribourg, 2010.

[3] Cf. Message du 31 octobre 1979 relatif à une loi fédérale sur la protection de l’environnement, p. 771.

[4] Cf. Art. 1 Convention d’Aarhus, Guide d’application.

[5] Cf. Affaire Guerra et al. c. Italie (116/1996/735/932), Cour européenne des droits de l’homme, Strasbourg, 19 février 1998. Cette affaire a été suivie par d’autres qui lui sont semblables, telles que : Öneryildiz c. Turquie (GC), N° 48939/99, 30. 11. 2004, Rec. 2004-XII, §90 ; Giacomelli c. Italie, N° 59909/00, 2.11. 2006, Rec. 2006-XII, § 83 ; Tatăr c. Roumanie, N° 67021/01, 27. 1. 2009, § 113 ; Di Sarno et autres c. Italie, N° 30765/08, 10.1.2012, § 107.

[6] Cf. Activistes de Greenpeace qui se sont introduits dans une centrale nucléaire sans autorisation : http://www.ensi.ch/fr/2014/03/05/ac...

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