Poster un message
En réponse à l'article :
La protection de la vie privée du salarié dans l’entreprise s’étend à sa messagerie personnelle. Par Yves Léopold Kouahou, Avocat.
retour à l'article
18 février 2016, 09:00
L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 20 janvier 2016 (n° 14-15360) réaffirme et confirme le principe jurisprudentiel aujourd’hui largement admis selon lequel l’employeur ne saurait tirer avantage des outils de travail qu’il met à la disposition de son salarié pour les besoins du travail, pour porter atteinte à la vie privée de ce dernier et récupérer des éléments personnels en vue de les produire dans une instance judiciaire.
La Cour de cassation se pose ainsi en garant (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27886 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 