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Retour sur la réglementation applicable aux drones. Par Baptiste Robelin, Avocat.
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25 décembre 2016, 09:00
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[1] Voir par exemple : Art. L6232-2 du Code des transports.
[2] Art. 223-1 Code pénal.
[3] TGI Nancy, ord. d’homologation, 20 mai 2014
[4] Civ. 3e, 24 avr. 2013, n°10-28.344.
[5] Voir par exemple : L6232-8-3°, prévoyant une sanction d’un an d’emprisonnement et de 75.000€ d’amende.