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Rappel à la loi pour les universités : le Conseil d’Etat interdit la sélection dans le second cycle. Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
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9 mars 2016, 11:30
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[1] Avis du Conseil d’Etat en date du 10 février 2016, req. n°394594, 394595, Mme D, M.A ( http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-10-fevrier-2016-Mme-D-M.-A).
[2] TA de Besançon 17 mars 2015, req. n°1401810 ; TA de Bordeaux, 5 déc 2013 req. n°1202500 ; TA de Bordeaux,10 déc 2015, req n°1503661 ; TA de Bordeaux, 21 août 2015 req. n°1503660 ; TA de Paris, 12 octobre 2015, req. n°1516221/9.
[3] CE, 27 juin 1994, université Claude Bernard c/ Hassani et Aissaoui req. n°100111 Rec. p.337.
[4] Communiqué de la conférence des présidents d’université en date du 10 février 2016.