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Contrat d’égérie : certaines clauses sont à prescrire ! Par Céline Séassau, Juriste.
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25 mars 2016, 17:00
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[1] article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 ; article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies de 1948 ; Article 8 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Conseil Constitutionnel, décision n°94-352 DC du 18 janvier 1995 : « la méconnaissance du droit au respect de la vie privée peut être de nature à porter atteinte à la liberté individuelle »
[2] Cass. soc. 14 Mai 1997 n° 94.45.473 ; Cass. Soc., 17 avr. 1991, no 90-42.636. ; Cass. Soc. 17 mai 2005 ; Cass. Soc., 14 sept. 2010, n° 09-65675.
[3] article 9 du Code civil ; Loi Auroux du 4 août 1982 protégeant les libertés individuelles du salarié quant au règlement intérieur de l’entreprise qui pourrait y atteindre, disposition aujourd’hui codifiée à l’article 1321-3, 2° du Code du travail