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Très bonne piqûre de rappel
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28 mars 2016, 21:51, par HARP DETECTIVE PRIVE NICE
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Maître,
Merci pour cet article relatif à cette récente décision qui nous confirme une jurisprudence déjà bien établie en la matière.
En effet, si une filature organisée par un assureur peut laisser penser à une atteinte à la vie privée de l’assuré, elle n’en demeure pas moins validée si elle est organisée sur la voie publique tout en restant proportionnée au regard de la nécessaire et légitime préservation des droits de
l’assureur et des intérêts de la collectivité des assureurs.
Ces conditions édictées par une précédente décision (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 31 octobre 2012, 11-17.476) n’ayant pas été respectée par cet enquêteur, il est à mon sens tout à fait normal que son rapport ait été écarté.