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La candidature au CHSCT d’un cadre dirigeant, qui a saisi les prud’hommes, n’est pas frauduleuse. Par Frédéric Chhum, Avocat.
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3 mai 2016, 17:00
Le 17 mars 2015, la société Pomme de pain a saisi le tribunal d’instance afin d’obtenir l’annulation de cette candidature en invoquant son caractère frauduleux.
Par jugement du 28 mai 2015, le tribunal d’instance du 14ème arrondissement a débouté la société qui s’est pourvue en cassation.
Par arrêt du 12 avril 2016 (15-19744), la Cour de cassation rejette le pourvoi de la société.
L’employeur faisait grief au jugement de rejeter l’annulation de la candidature au CHSCT sur 3 fondements.
Premier fondement (...)
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