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Avantages catégoriels, la Cour de cassation ajoute une pierre à l’édifice. Par Pauline Goetsch.
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20 juin 2016, 08:00
Interrogée sur la conformité des avantages catégoriels au principe d’égalité de traitement entre les salariés, la Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juillet 2009 (Cass. soc., 1er juillet 2009, n° 07-42.675), a pu considérer : « qu’en vertu du principe d’égalité de traitement, des salariés placés dans une situation comparable ne peuvent être traités différemment sans que cette différence ne repose sur une raison objective. Or, la seule différence de catégorie professionnelle ne justifie pas en soi une (...)
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