Poster un message

En réponse à l'article :

Ni féminin, ni masculin : le « sexe neutre ». Par Lisa Furet, Avocat. retour à l'article
23 juin 2016, 11:30
Le 22 mars 2016, la cour d’appel d’Orléans a été amenée à se prononcer sur la question de savoir quelle mention sexuelle devait-on faire figurer sur les registres d’état civil au sujet d’une personne née sans différenciation sexuelle. En l’absence d’hormone sexuelle, aucun caractère sexuel secondaire ne s’était développé. La personne n’avait donc ni caractère sexuel féminin, ni caractère sexuel masculin. Seuls les chromosomes de cette personne pouvaient faire pencher en faveur du sexe masculin, puisque le (...)
modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 340 membres, 27877 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Assemblées Générales : les solutions 2025.

• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs