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I Télé doit-elle mettre en œuvre un PSE dans le cadre de la fin de collaboration de 50 journalistes sous CDDU ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
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1er juillet 2016, 18:30
I Télé est-elle tenue de mettre en œuvre un PSE du fait de la non-reconduction des CDDU des 50 journalistes ? A notre connaissance, cette question n’a jamais été traitée en jurisprudence.
1) Quand un employeur doit mettre en œuvre un PSE ?
Aux termes de l’article L. 1233-61 du Code du travail, lorsqu’un employeur envisage un « projet de licenciement » d’au moins 10 salariés dans une même période de trente jours il doit mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi pour éviter les licenciements ou en (...)
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