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En réponse à l'article :
La loi travail diminue-t-elle le taux de majoration des heures supplémentaires ? Par Eric Slupowski, Avocat.
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5 septembre 2016, 17:00
Tout d’abord, il convient d’étudier les dispositions législatives applicables avant la publication de la dite loi.
L’article 3122-22 du Code du travail (introduit par la loi du 17 janvier 2003 dans sa version antérieure à la loi travail disposait :
« Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l’article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. (...)
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