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En réponse à l'article :
Rupture conventionnelle : les avantages de la convention annexe. Par Xavier Berjot, Avocat.
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6 septembre 2016, 11:30
Pourquoi conclure une convention annexe ?
Les formulaires Cerfa relatifs à la rupture conventionnelle permettent de renseigner des éléments de nature administrative (identité des parties, convention collective applicable, moyenne des salaires, indemnité de rupture, date de rupture,...).
Ces informations sont nécessaires à l’administration, qui a pour mission d’homologuer ou d’autoriser la rupture conventionnelle, selon que le salarié est protégé ou pas.
Cela étant, il résulte de l’article L. (...)
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